Concours Wyndham Rewards Insider
Règlement officiel
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Nul là où la loi l’interdit et à l’extérieur de la zone continentale des États-Unis. Sous réserve de toutes les lois, réglementations et ordonnances fédérales, étatiques et locales. Le Concours Wyndham Rewards Insider (le « Concours ») commence le 18 mars 2026 à 12 h 00 min 00 s, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 5 avril 2026 à 11 h 59 s, heure de l’Est (la « Période du Concours »). L’ordinateur du Commanditaire est le dispositif officiel de chronométrage de ce Concours.
EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ CES RÈGLES OFFICIELLES, QUI SONT UN CONTRAT, ALORS LISEZ-LES ATTENTIVEMENT AVANT DE PARTICIPER. SANS LIMITATION, LE PRÉSENT CONTRAT PRÉVOIT L’INDEMNISATION DU COMMANDITAIRE ET D’AUTRES ENTITÉS DU CONCOURS PAR VOUS, UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET AU PROCÈS DEVANT JURY, UNE EXIGENCE QUE LA PLUPART DES LITIGES SOIENT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS.
1. COMMANDITAIRE : Le Commanditaire de ce Concours est Wyndham Hotel Group, LLC (« Société » ou « Commanditaire »), 22 Sylvan Way, Parsippany, New Jersey 07054. Berlin Productions, Inc, Yorktown Heights, NY 10598 est l’administrateur du concours (« administrateur »).
2. ADMISSIBILITÉ : Le Concours est ouvert uniquement aux résidents légaux des États-Unis âgés de 18 ans ou plus (19 ans en Alabama et au Nebraska, 21 ans au Mississippi) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence au moment de la participation (chacun, un « Participant »). Les participants doivent avoir été abonnés au programme Wyndham Rewards Insider avant la date de début du concours pour participer. Les employés, dirigeants, administrateurs et mandataires de la Société, de toute autre société impliquée dans la présentation, l’administration ou la réalisation du Concours, et/ou de leurs filiales, sociétés affiliées et divisions respectives (collectivement, les « Entités du Concours »), et chacun des membres de leur famille immédiate (définis comme tout conjoint, partenaire, parent, tuteur légal, frère ou sœur, enfant, pupille, grand-parent ou petit-enfant, peu importe où ils résident) et/ou ceux qui vivent dans le même foyer ne sont pas admissibles à participer ou à gagner. Le Commanditaire se réserve le droit de vérifier l’admissibilité des gagnants. La participation constitue l’acceptation entière et inconditionnelle du Participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions liées au Concours.
3. COMMENT PARTICIPER : Pendant la période du concours, allez à https://www.wyndhamhotels.com/wyndham-rewards/hotel-deals/insider-travel-sweepstakes et connectez-vous à votre compte Wyndham Rewards. Une fois connecté, remplissez et soumettez le formulaire de participation avec tous les renseignements requis, y compris une adresse résidentielle valide, un nom et une adresse courriel (« Participation »). Une fois que vous aurez rempli et soumis le formulaire de participation alors que vous êtes connecté à votre compte Wyndham Rewards et que le Commanditaire aura confirmé que vous étiez un abonné Wyndham Rewards Insider avant la date de début du Concours, vous recevrez une (1) Participation au Concours.
LIMITE D’UNE (1) PARTICIPATION PAR PERSONNE PENDANT TOUTE LA DURÉE DU CONCOURS. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES DÉPASSANT LA LIMITE SERONT DISQUALIFIÉES. Les participations automatisées et/ou de tiers sont interdites et seront disqualifiées. Les participants multiples ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique. Toute tentative par un Participant d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des identités, des formulaires, des inscriptions, des adresses ou toute autre méthode multiples et/ou différentes annulera toutes les participations de ce Participant, et ce Participant peut être disqualifié à la discrétion du Commanditaire et/ou de l’Administrateur. Des frais normaux d’Internet, de téléphone et d’utilisation imposés par votre service en ligne ou téléphonique peuvent s’appliquer. Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou inopportunes sont nulles et seront disqualifiées. Le commanditaire et ses agences ne sont pas responsables des participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, volées, mal acheminées ou illisibles; des connexions réseau, serveur ou autres perdues, interrompues ou non disponibles; ou des mauvaises communications, des dysfonctionnements informatiques ou logiciels, des problèmes de transmission téléphonique, des défaillances techniques, des transmissions brouillées, des dommages à l’équipement informatique (logiciel ou matériel) d’un utilisateur ou d’autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient humains, mécaniques, électroniques ou autres. La preuve d’envoi ou de soumission ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire et/ou l’Administrateur. En cas de litige quant à l’identité d’un Participant, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour participer sera réputé être le Participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services Internet ou une autre organisation (qui peut inclure un employeur) responsable d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. Le gagnant potentiel peut être tenu de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte. Les participations indiquant une adresse courriel invalide, inactive ou inactive seront disqualifiées et inadmissibles au tirage.
4. SÉLECTION DES GAGNANTS : Le Commanditaire sélectionnera le ou vers le 10 avril 2026 les noms des gagnants potentiels des prix lors d’un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Le tirage au sort aura lieu au bureau de l’Administrateur à Yorktown Heights, NY ou à un autre endroit déterminé par le Commanditaire. Les chances de gagner un prix sont basées sur le nombre de participations admissibles reçues; les chances qu’un participant gagne un prix spécifique dépendent du type et du nombre de prix restants au moment de la vérification du gagnant (comme indiqué ci-dessous). Le gagnant potentiel initialement sélectionné sera avisé le ou vers le 14 avril 2026 par courriel à l’adresse courriel associée à sa Participation. Le gagnant potentiel qui est sélectionné en premier dans le tirage au sort choisira parmi tous les prix, y compris un (1) grand prix et trois (3) premiers prix. À condition que ce gagnant potentiel soit vérifié (comme indiqué ci-dessous), le prix qu’il a sélectionné lui sera attribué et retiré de la cagnotte. Le prochain gagnant potentiel sélectionné dans le tirage au sort sera alors avisé et, s’il est vérifié, choisira parmi les prix non attribués restants, et le prix qu’il aura sélectionné lui sera attribué et retiré du groupe de prix qui pourrait être sélectionné par le ou les gagnant(s) subséquents. (Si un gagnant potentiel ne souhaite pas accepter de prix dans le groupe de prix restants disponibles (dans la mesure applicable), son seul recours est de refuser la possibilité de choisir un prix, auquel cas le Commanditaire et l’Administrateur n’auront aucune responsabilité envers eux en vertu de toute théorie juridique.) Ce processus se poursuivra jusqu’à ce que (a) tous les prix soient attribués ou (b) le Commanditaire/l’Administrateur soit incapable de vérifier le ou les gagnant(s) après des tirages alternatifs répétés ou (c) si le Commanditaire ne reçoit pas un nombre suffisant de participations admissibles pour correspondre au nombre de prix disponibles et restant à attribuer. Pour plus de clarté, une fois que le Grand prix a été attribué, un gagnant potentiel subséquent ne peut sélectionner qu’un Premier prix.
Chaque gagnant potentiel du prix doit signer et retourner, dans les trois (3) jours suivant la notification, un affidavit/déclaration d’admissibilité, de décharge de responsabilité et de publicité (« Affidavit ») afin de réclamer son prix. Le gagnant potentiel du Grand prix doit également signer et retourner un formulaire d’impôt W-9 de l’IRS avec son numéro de sécurité sociale ou son numéro d’identification fiscale, ou tout autre document que le Commanditaire peut exiger. Si un gagnant potentiel ne peut pas être contacté par courriel après la première tentative de le contacter, ou s’il omet de signer et de retourner l’Affidavit/Déclaration d’admissibilité, de décharge de responsabilité et de publicité, et (le cas échéant) un formulaire fiscal W-9 de l’IRS avec son numéro d’assurance sociale ou son numéro d’identification fiscale ou tout autre document que le Commanditaire peut exiger dans le délai requis (le cas échéant), ou si le gagnant potentiel ne veut pas ou ne peut pas sélectionner (le cas échéant) ou réclamer le prix dans le délai spécifié par le Commanditaire, ou dans le cas où un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire attribuera le prix applicable à un autre gagnant sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles restants (de la manière décrite ci-dessus). Pour plus de clarté, la sélection du prix du gagnant disqualifié est nulle et le prix applicable est rétabli dans la cagnotte. Si le Commanditaire n’est pas en mesure de déterminer et de vérifier un gagnant potentiel après des tirages alternatifs répétés ou si le Commanditaire ne reçoit pas un nombre suffisant d’inscriptions admissibles correspondant au nombre de prix disponibles et restant à attribuer, le Commanditaire se réserve le droit de ne pas attribuer tout ou partie de ce ou ces prix restant(s).
Vérification des gagnants potentiels : TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE / ADMINISTRATEUR, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU CONCOURS. UN PARTICIPANT N’EST PAS UN GAGNANT D’UN PRIX À MOINS QUE L’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT N’AIT ÉTÉ VÉRIFIÉE ET QUE LE PARTICIPANT N’AIT ÉTÉ AVISÉ QUE LA VÉRIFICATION EST TERMINÉE.
5. PRIX : Au total, quatre (4) prix seront attribués, soit un (1) grand prix et trois (3) premiers prix.
Grand prix :
Escapade grecque au Wyndham Grand Mirabello Bay - Crète
Le gagnant recevra un voyage pour deux (2) en Crète, en Grèce, comprenant (i) un billet d’avion aller-retour en classe économique pour le gagnant et son invité au départ d’un aéroport international situé près du domicile du gagnant vers un aéroport situé près d’Athènes, en Grèce, avec une connexion vers la Crète, (ii) un séjour de six (6) nuits au Wyndham Grand Crete Mirabello Bay Hotel (une chambre, en occupation double), (iii) une (1) ou deux (2) nuits supplémentaires (selon le cas) à l’hôtel Wyndham Grand Athens à Athènes (à attribuer si le commanditaire détermine, à sa seule discrétion, qu’une escale à Athènement acceptable; et, en l’absence de compensation ou à la place de l’autre)
Valeur au détail approximative (« VDA ») du Grand prix : 9 624 $ US (avec la VDA du billet d’avion aller-retour en classe économique basé sur un exemple de voyage entre Los Angeles, CA et la Crète, Grèce.
Les composantes de transport terrestre et de dépenses du Grand Prix peuvent être attribuées sous forme de cartes-cadeaux/cartes de débit à la seule discrétion du Commanditaire, par une banque reconnue ou un fournisseur de cartes de crédit/débit au choix exclusif du Commanditaire. L’utilisation de ces cartes-cadeaux/cartes de débit est assujettie aux conditions indiquées par l’émetteur.
Premier prix (3)
Il y aura trois (3) premiers prix, chacun consistant en 90 000 points Wyndham Rewards,
une carte d’essence Sunoco de 75,00 $ et une carte-cadeau Grub Hub de 100 $.
VDA du premier prix : 1 345,00 $ chacun; 4 035,00 $ au total.
VDA totale de tous les prix à attribuer : 13 659 $. Limite d’un (1) prix par personne.
RESTRICTIONS SUR LES PRIX QUI COMPRENNENT DES ÉLÉMENTS DE VOYAGE :
Pour le grand prix : Si un élément du Grand prix est inutilisé par le gagnant pour quelque raison que ce soit, cet élément de prix inutilisé sera perdu par le gagnant et le gagnant ne recevra aucun prix de remplacement, aucune compensation ou aucune contrepartie en lien avec celui-ci.
La VDA du Grand prix peut varier selon le point de départ, les dates de voyage et les fluctuations tarifaires. Le gagnant n’a pas droit à la différence entre la valeur du prix indiquée dans le présent règlement officiel et la valeur à la date du voyage.
Des restrictions, des conditions et des limitations de voyage peuvent s’appliquer. Le gagnant du prix peut demander des dates de voyage préférées; cependant, les dates finales de voyage seront déterminées à la discrétion du Commanditaire. Une fois déterminé, le gagnant doit être disponible pour voyager aux dates spécifiées par le Commanditaire, sinon il risque de perdre son prix. Des dates d’interdiction, des exigences de préavis et d’autres restrictions peuvent s’appliquer. Le voyage doit être terminé d’ici le 1er juillet 2027.
Tous les repas (sauf indication contraire), le transport terrestre et les frais accessoires non décrits aux présentes et encourus par le gagnant du prix et son ou ses invité(s) seront la seule responsabilité du gagnant du prix et/ou de son invité. Le Commanditaire ou ses agents détermineront l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant. Le voyage est sous réserve de disponibilité. Le gagnant et ses invités sont responsables de l’obtention de tous les documents de voyage nécessaires, y compris un passeport. Les préparatifs de voyage doivent être effectués par l’intermédiaire de l’agent du Commanditaire et d’un transporteur aérien choisi par le Commanditaire. Certaines restrictions de voyage peuvent s’appliquer. Les invités doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où ils résident (et au moins dix-huit (18) ans), à moins d’être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal, et le parent/tuteur légal doit remplir et retourner une décharge de responsabilité/publicité et tout autre document requis par le Commanditaire avant l’attribution du prix. L’invité peut être mineur dans sa juridiction de résidence uniquement si son parent ou tuteur légal est le gagnant, le parent/tuteur légal du mineur doit remplir et retourner toutes les décharges au nom de cet invité mineur. Le gagnant et son invité doivent voyager ensemble sur le même itinéraire. Si le gagnant du grand prix choisit de voyager ou de participer sans invité, aucune compensation supplémentaire ne sera accordée. Le gagnant et ses invités sont également responsables de l’obtention d’une assurance voyage (et de toute autre forme d’assurance) à leur choix et reconnaissent par les présentes que le commanditaire n’a pas obtenu et n’obtiendra ni ne fournira d’assurance voyage ou toute autre forme d’assurance. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas d’annulation ou de retard d’un vol, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le voyage est assujetti aux conditions générales énoncées dans ce concours et dans le règlement officiel, ainsi qu’à celles énoncées par le transporteur aérien choisi par le commanditaire, comme indiqué dans le contrat de billet de passager. Les contrats de passagers utilisés par les compagnies aériennes ou d’autres compagnies de transport constituent les seuls contrats concernant le transport du gagnant du prix et de son invité, et ces contrats doivent être uniquement entre le gagnant du prix, ses invités et ces compagnies de transport. Les billets d’avion perdus, volés ou endommagés ne seront ni remplacés ni échangés. À l’exception des escales approuvées à l’avance à la seule discrétion du Commanditaire, aucune escale n’est autorisée sur les billets émis dans le cadre du prix. En cas d’escale, le prix du voyage prendra fin et le gagnant et son invité seront responsables du plein tarif, qui sera facturé à partir du point d’escale pour le ou les segment(s) de voyage restants, y compris le retour. Les billets d’avion émis dans le cadre du prix peuvent ne pas être admissibles à des milles ou à des surclassements pour grands voyageurs. Les gagnants et les invités doivent se conformer à toutes les exigences d’enregistrement à l’hôtel, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une carte de paiement. Le transport aérien et l’hébergement à l’hôtel doivent être pris ensemble et ne peuvent pas être pris séparément. LE COMMANDITAIRE NE SERA PAS RESPONSABLE DES ANNULATIONS, RETARDS, DÉTOURNEMENTS OU SUBSTITUTIONS OU DE TOUT ACTE OU OMISSION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT PAR UN OU DES TRANSPORTEUR(S) AÉRIEN(S) OU D’AUTRES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT, DES FOURNISSEURS D’HÉBERGEMENT ET/OU D’ACCUEIL, DES FOURNISSEURS DE DIVERTISSEMENT OU DES TIERS SIMILAIRES, OU TOUTE AUTRE PERSONNE FOURNISSANT L’UN DE CES SERVICES AUX GAGNANTS, (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COÛTS OU LES BLESSURES) DE CEUX-CI, TELS QUE LES CHANGEMENTS DE SERVICES OU D’HÉBERGEMENT RENDUS NÉCESSAIRES PAR CEUX-CI.
Si le gagnant et/ou son invité adopte un comportement pendant le voyage ou tout élément du prix qui (tel que déterminé par le Commanditaire) est odieux, menaçant ou illégal, ou qui vise à menacer ou à harceler toute autre personne, ou qui dénigre ou affecte de quelque manière que ce soit la réputation, l’image et/ou la clientèle du Commanditaire ou de l’un des services, produits, marques de commerce, marques de service ou logos du Commanditaire, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au voyage plus tôt et de renvoyer le gagnant et/ou l’invité à la maison sans autre obligation ou compensation de quelque nature que ce soit envers le gagnant et/ou l’invité (ce qui peut, à la discrétion du Commanditaire, entraîner la disqualification du Concours et la perte du prix). Dans le cas où le gagnant ou l’Invité adopte un comportement pendant le voyage qui (tel que déterminé par le Commanditaire) est illégal, délictuel ou soumet le gagnant ou l’Invité à une arrestation ou à une détention, le Commanditaire n’aura aucune obligation de payer des dommages, frais, amendes, jugements ou autres coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit encourus par le gagnant ou l’Invité en raison d’une telle conduite. LE COMMANDITAIRE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES, DÉCÈS, DOMMAGES MATÉRIELS OU AUTRES DOMMAGES OU DÉPENSES RÉSULTANT DE TOUT VOYAGE LIÉ AU PRIX OU DE TOUT AUTRE ASPECT DE L’ACCEPTATION OU DE L’UTILISATION DU PRIX PAR LE GAGNANT OU SON INVITÉ.
RESTRICTIONS SUR LES PRIX QUI COMPRENNENT DES POINTS : Pour savoir comment vous pouvez échanger des points Wyndham Rewards dans le cadre du prix, visitez https://www.wyndhamhotels.com/wyndham-rewards/redeem.variante=. Tous les points de récompense qui restent non échangés après l’expiration seront perdus. Sous réserve des lois applicables, les points Wyndham Rewards expirent quatre (4) ans après leur émission. Dans certains cas, les points Wyndham Rewards peuvent être perdus plus tôt en raison d’une inactivité du compte (c.-à-d., défaut d’accumuler, d’échanger ou de transférer des points pendant 18 mois consécutifs). Les prix de points Wyndham Rewards sont assujettis à toutes les conditions générales du programme Wyndham Rewards, disponibles à l’adresse https://www.wyndhamrewards.com/trec/consumer/terms.action?variante=
RESTRICTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRIX : Toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables et tous les frais et dépenses liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de changement de voyage aérien, de transport terrestre, de repas, de frais accessoires, de tarifs ou de droits de passagers, de surtaxes, de frais de service ou d’installation, de frais personnels à l’hébergement, de frais de sécurité et/ou d’autres dépenses, sont la responsabilité exclusive du gagnant. La possession et l’utilisation de cartes-cadeaux seront régies par les conditions qui s’y trouvent et par toute autre condition imposée par l’émetteur; dans certaines juridictions, l’utilisation de cartes-cadeaux peut être soumise à la loi applicable. Le prix ne peut être substitué, cédé, transféré ou échangé contre de l’argent; toutefois, le Commanditaire se réserve le droit de faire des substitutions de prix équivalentes à sa discrétion. Le commanditaire ne remplacera pas les prix perdus ou volés. Le prix ne peut être utilisé conjointement avec aucune autre promotion ou offre. Seul le nombre de prix indiqué dans le présent Règlement officiel peut être gagné dans le cadre du Concours. Si, en raison d’une erreur d’impression ou d’une autre erreur, plus de prix sont réclamés que le nombre indiqué dans le présent Règlement officiel, le ou les gagnant(s) du prix seront sélectionnés conformément à la méthode de sélection du gagnant décrite ci-dessus parmi tous les réclamants admissibles faisant des réclamations prétendument valides pour attribuer le nombre annoncé de prix disponibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de tout retard ou annulation de la livraison du prix en raison de circonstances imprévues ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, si le marchand exécutant annule la commande pour des raisons hors du contrôle du Commanditaire, le prix ne sera pas livré et aucune compensation supplémentaire ne sera fournie.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES : La participation au Concours constitue l’acceptation entière et inconditionnelle du Participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions liées au Concours. En cas de divergence ou d’incohérence entre les divulgations ou autres déclarations (dans tout média) contenues dans tout matériel du Concours et les modalités du Règlement officiel, le Règlement officiel prévaudra, régira et contrôlera. La preuve de l’envoi ou de la soumission d’une participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire. Le fait que le Commanditaire n’applique pas l’une des modalités du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier toute personne qui tente de falsifier ou de saper le processus de participation, tout site Web associé au Concours ou le fonctionnement légitime du Concours; d’enfreindre le Règlement officiel; ou d’agir de manière antisportive ou perturbatrice ou avec l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.
Le Commanditaire et ses agents ne sont pas responsables (1) de toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par les Participants, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé dans le cadre du Concours; (2) des défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels du Concours; (4) une erreur technique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du Concours, le traitement des participations ou la sélection des prix par les gagnants potentiels parmi les prix restants disponibles dans la cagnotte; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du Participant au Concours ou à la réception, ou à l’utilisation ou à la mauvaises. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, des défaillances techniques ou tout autre facteur indépendant de la volonté du Commanditaire porte atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, tel que déterminé par le Commanditaire. Si, pour quelque raison que ce soit, la Loterie promotionnelle ne peut être exécutée comme prévu, le Commanditaire peut disqualifier toute participation suspecte et (a) suspendre la Loterie promotionnelle et la modifier pour remédier à la déficience, puis reprendre la Loterie promotionnelle de la manière la plus conforme à l’esprit du présent Règlement officiel; et/ou (b) mettre fin à la Loterie promotionnelle et attribuer les prix au hasard parmi les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de la déficience.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGES : EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LE PARTICIPANT CONVIENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS ET LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, REPRÉSENTANTS, CONSULTANTS, ENTREPRENEURS, CONSEILLERS JURIDIQUES, AGENCES DE PUBLICITÉ, SOCIÉTÉS DE RELATIONS PUBLIQUES, PARTENAIRES PROMOTIONNELS, AGENCES DE TRAITEMENT ET DE MARKETING, FOURNISSEURS DE SITES WEB, WEBMESTRES ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS (LES « PARTIES LIBÉRÉES ») N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉS AUX PERSONNES, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS, OU LES BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE LA PARTICIPATION À CE CONCOURS OU DE TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS, OU TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LES DROITS PUBLICITAIRES, LA DIFFAMATION OU L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, À LA LIVRAISON. LES PARTIES LIBÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES SI CE TIRAGE AU SORT NE PEUT ÊTRE ADMINISTRÉ OU MENÉ OU SI UN PRIX NE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ EN RAISON D’ANNULATIONS, DE RETARDS OU D’INTERRUPTIONS RÉSULTANT OU DÉCOULANT D’ACTES DE DIEU, DE GUERRE OU DE MENACE DE TERRORISME, DE TERRORISME, DE TROUBLES CIVILS, DE GRÈVES, DE PÉNURIES D’APPROVISIONNEMENT, DE CATASTROPHES NATURELLES, DE CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, DE PANDÉMIES, D’ÉPIDÉMIES, DE MALADIES GÉNÉRALISÉES, DE LA CONFORMITÉ À TOUTE LOI OU ORDONNANCE D’UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE OU DE TOUT AUTRE ACTE, ÉVÉNEMENT OU ÉVÉNEMENT SIMILAIRE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE LES PARTIES LIBÉRÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES BLESSURES, DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS AUX PERSONNES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE DÉCÈS, OU AUX BIENS DÉCOULANT DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION DE TOUT SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L’IMPRESSION DE DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE CE SITE.
8. PUBLICITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, LA PARTICIPATION AU CONCOURS CONSTITUE L’AUTORISATION ET L’OCTROI PAR LE GAGNANT DE PARRAINER (L’OCTROI SERA CONFIRMÉ PAR ÉCRIT SUR DEMANDE DU COMMANDITAIRE) ET SES DÉLÉGUÉS LE DROIT ET LA PERMISSION D’IMPRIMER, DE PUBLIER, DE DIFFUSER ET D’UTILISER, DANS LE MONDE ENTIER, DANS TOUT MÉDIA CONNU OU DÉVELOPPÉ ULTÉRIEUREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE WORLD WIDE WEB, À TOUT MOMENT, LA PARTICIPATION DU GAGNANT, SON NOM, SON PORTRAIT, SA PHOTO, SA VOIX, SA RESSEMBLANCE, SES OPINIONS ET SES RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA VILLE ET L’ÉTAT), LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX, LES CITATIONS ATTRIBUABLES AU GAGNANT, ET TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE LA PERSONNALITÉ DU PARTICIPANT À DES FINS PUBLICITAIRES, COMMERCIALISATION À DES FINS COMMERCIALES ET À LA TÉLÉVISION OU À LA RADIODIFFÉRANT, PAR VOIE
EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE CES SUGGESTIONS, IDÉES, NOTES, CONCEPTS OU AUTRES MATÉRIELS (LES « SOUMISSIONS ») QUE LE PARTICIPANT PEUT SOUMETTRE AU COMMANDITAIRE OU PUBLIER EN LIGNE OU SUR LES MÉDIAS SOCIAUX EN LIEN AVEC CE CONCOURS, Y COMPRIS TOUS LES DROITS QUI Y SONT EMBAUCHÉS, QUE CE SOIT PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DU COURRIER ÉLECTRONIQUE OU D’AUTRES MOYENS, À L’EXCEPTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFIABLES IDENTIFIABLES IDENTIFIÉS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIELLE DU COMMANDITAIRE (DISPONIBLE SUR https://www.wyndhamhotels.com/privacy), SONT CONSIDÉS NON-CONFIDENTIDENTIDENTITAIRES ET NON-ORI À L’OBITÉS DE TOUTE AVOIR DE L’UNITÉS DE TOUTE S’ LE COMMANDITAIRE EST LIBRE D’ÉDITER, D’EXPLOITER, DE MODIFIER, DE PUBLIER, DE REPRODUIRE, D’UTILISER, DE DIVULGUER, DE DIFFUSER ET DE DISTRIBUER LES SOUMISSIONS À D’AUTRES SANS LIMITATION DANS TOUS LES MÉDIAS CONNUS OU NON ACTUELLEMENT CONNUS, PARTOUT DANS LE MONDE À PERPÉTUITÉ ET À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, SANS COMPENSATION, PERMISSION OU NOTIFICATION AU PARTICIPANT OU À TOUT TIERS. LE PARTICIPANT ACCORDE PAR LES PRÉSENTES AU COMMANDITAIRE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, UNE LICENCE IRRÉVOCABLE ET MONDIALE D’UTILISER À PERPÉTUITÉ LES SOUMISSIONS SOUS QUELQUE FORME OU FORMAT QUE CE SOIT ET DE LES MODIFIER, ET RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SI LE COMMANDITAIRE UTILISE LES SOUMISSIONS, LE PARTICIPANT N’AURA DROIT À AUCUN CRÉDIT, CONTREPARTIE, AVIS OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE PARTICIPANT RENONCE À TOUT DROIT MORAL QU’IL POURRAIT AVOIR SUR LES SOUMISSIONS ET CONVIENT QUE SI LE PROMOTEUR CHOISIT D’UTILISER LES SOUMISSIONS À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, TOUS LES DROITS EN VERTU DU DROIT D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI POURRAIENT RÉSULTER DE CEUX LIÉS AUX SOUMISSIONS DU PARTICIPANT OU DE L’UTILISATION DE CELLES-CI PAR LE PROMOTEUR SERONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU PROMOTEUR. LE PARTICIPANT CONVIENT EN OUTRE QUE SI LE PROMOTEUR CHOISIT D’UTILISER LES SOUMISSIONS DU PARTICIPANT, LE PARTICIPANT SIGNERA TOUT DOCUMENT DEMANDÉ PAR LE PROMOTEUR CONCERNANT CETTE CESSION. SI L’UTILISATION PAR LE COMMANDITAIRE DES SOUMISSIONS LE REND RESPONSABLE ENVERS UN TIERS, LE PARTICIPANT ACCEPTE D’INDEMNISER LE COMMANDITAIRE ET SES AGENTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, REPRÉSENTANTS ET TOUTES LES PARTIES LIÉES CONTRE TOUS LES DOMMAGES, COÛTS, JUGEMENTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT) QU’IL ENCOURT EN RAISON DE SON UTILISATION DES SOUMISSIONS.
À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE STANDARD DU FABRICANT APPLICABLE, ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI CONCERNE CE CONCOURS, Y COMPRIS CHAQUE SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS ET TOUS LES PRIX, EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. VÉRIFIER LES LOIS LOCALES POUR TOUTE RESTRICTION OU LIMITATION CONCERNANT CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS.
9. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; ARBITRAGE; ARBITRAGE DE MASSE; INTERDICTION DES RECOURS COLLECTIFS; DROIT APPLICABLE : Cette section est réputée être une « entente écrite d’arbitrage » en vertu de la Federal Arbitration Act, et vous et le Commanditaire convenez chacun que cette section est destinée à satisfaire à l’exigence « écrite » de la Federal Arbitration Act.
LES CONDITIONS SUIVANTES AUXQUELLES VOUS CONSENTEZ COMPRENNENT UN PROCESSUS DE RÈGLEMENT AVANT LE DIFFÉREND, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE DE MASSE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY.
Dans toute la mesure permise par la loi, en participant à ce Concours, vous et le COMMANDITAIRE convenez qu’en cas de litige entre vous et le COMMANDITAIRE, les PARENTS DU COMMANDITAIRE, LES FILIALES, LES FILIALES, LES FILIALES, LES MEMBRES, LES DIRECTEURS, LES MEMBRES, LES GESTIONNAIRES, LES EMPLOYÉS ET/OU LES AGENTS (le COMMANDITAIRE, COLLECTIVEMENT AVEC CES AUTRES ENTITÉS ET PERSONNES, LES « PARTIES DU COMMANDITAIRE ») concernant de quelque manière que ce soit le Concours ou votre utilisation de celui-ci, y compris la common law ou les revendications statutaires, le différend sera résolu conformément aux dispositions énoncées dans la présente section. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. CELA AFFECTE VOS DROITS ET AURA UNE INCIDENCE SUR LA FAÇON DONT LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET LE PARRAIN AVEZ L’UN CONTRE L’AUTRE SONT RÉSOLUES. Vous et le Commanditaire convenez que tous les litiges ou réclamations qui sont survenus ou qui pourraient survenir entre vous et le Commanditaire ou l’une des autres PARTIES DU PROMOTEUR en lien avec le Concours, y compris tout produit ou service offert ou vendu dans le cadre du Concours et votre utilisation et participation au Concours, seront résolus exclusivement par arbitrage confidentiel, définitif et exécutoire; à condition que l’une ou l’autre des parties puisse intenter une action en justice visant à interdire la violation, l’appropriation illicite ou l’utilisation abusive de ses droits de propriété intellectuelle. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PORTER UN LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AVANT L’ARBITRAGE : Vous et le Commanditaire convenez que chaque fois que vous ou le Commanditaire avez un désaccord (« Différend ») avec l’autre découlant du Concours, lié à celui-ci ou lié de quelque manière que ce soit à la présente disposition d’arbitrage, vous et le Commanditaire enverrez d’abord un avis écrit à l’autre partie (une « Demande »). Vous et le Commanditaire convenez que les exigences de la présente section sur le règlement des différends s’appliqueront même aux désaccords qui auraient pu survenir avant que vous acceptiez le présent Règlement officiel. Vous devez envoyer la Demande à l’adresse suivante (l’« Adresse de notification ») : Wyndham Rewards, à l’attention de : Legal Department, 22 Sylvan Way, Parsippany, New Jersey, 07054. Le Commanditaire doit vous envoyer la Demande par courrier certifié à l’adresse la plus récente qu’il a dans ses dossiers (ou par courriel si le Commanditaire n’a qu’une adresse courriel pour vous dans ses dossiers). Une Demande (1) doit chercher à résoudre un Différend uniquement sur une base individuelle (c.-à-d. entre vous et la PARTIE/les IES du COMMANDITAIRE concerné); (2) doit indiquer la base complète du Différend (y compris les détails sur le Différend suffisants pour que le destinataire puisse l’examiner et y répondre) et la date à laquelle le Différend est survenu; (3) doit fournir le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du demandeur individuel pour confirmer son identité et faciliter la communication; et (4) doit être personnellement signé par le demandeur individuel ou pour le Commanditaire par son représentant autorisé (et non seulement son avocat). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une vidéoconférence ou une conférence téléphonique individualisée pour tenter de résoudre de bonne foi le Différend auquel vous et le Commanditaire assisterez personnellement (avec avocat, si représenté). Vous et le Commanditaire convenez que vous et le Commanditaire n’entreprendrez aucune action en justice, y compris le dépôt d’une poursuite ou la demande d’arbitrage, avant l’expiration de la période de demande d’une conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la fin de la conférence individualisée. Le respect de cette section de la procédure informelle de règlement des différends est obligatoire et constitue une condition préalable à l’engagement de toute poursuite ou arbitrage. Cette procédure est essentielle pour fournir à chacun d’entre nous une occasion significative de résoudre les différends de manière informelle. Toutes les périodes de prescription applicables et les échéances de frais de dépôt seront suspendues pendant que les parties s’engagent dans le processus décrit ci-dessus. Un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’une poursuite ou d’un arbitrage si ces exigences n’ont pas été respectées.
PROCÉDURE D’ARBITRAGE : Si le Différend énoncé dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou celle du Commanditaire dans les dix (10) jours ouvrables suivant la conférence décrite ci-dessus (ou dans les dix (10) jours ouvrables suivant le moment où une telle conférence peut être demandée si aucune conférence n’a été demandée), et que vous avez l’intention d’intenter une action en justice, vous acceptez de déposer une demande d’arbitrage auprès de JAMS. L’arbitrage sera mené en vertu des Règles et procédures complètes de JAMS, y compris les Règles de consommation de JAMS (le cas échéant), telles que modifiées par le présent Accord d’arbitrage. Les règles du JAMS et un formulaire pour entamer une procédure d'arbitrage sont disponibles sur le site Web de JAMS à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les différends découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de l’applicabilité ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent Règlement officiel est nul ou annulable, sauf qu’un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage si les exigences de règlement des différends préalable à l’arbitrage énoncées ci-dessus n’ont pas été respectées.
L’arbitrage aura lieu dans le comté dans lequel vous résidez ou à un autre endroit mutuellement convenu. Si la valeur de la réparation demandée est de 10 000 $ ou moins, vous ou le Commanditaire pouvez choisir de faire effectuer l’arbitrage par conférence téléphonique et/ou vidéo ou uniquement sur la base de soumissions écrites, ce choix étant contraignant pour l’autre partie, à la discrétion de l’arbitre d’exiger une audience en personne si les circonstances le justifient. La participation à une audience en personne peut se faire par téléphone et/ou par vidéoconférence, à moins que l’arbitre n’en dispose autrement. L’arbitre décidera du fond de toutes les réclamations conformément aux lois de l’État du New Jersey, y compris les principes reconnus d’équité, et honorera toutes les réclamations de privilège reconnues par la loi.
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Vous et le Commanditaire convenez que chacun de nous peut présenter des réclamations contre l’autre uniquement sur une base individuelle et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue action ou procédure collective ou représentative. À moins que vous et le Commanditaire n’en conveniez autrement ou que les dispositions d’arbitrage de masse énoncées ci-dessous ne soient déclenchées, l’arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations de plus d’une personne ou d’une partie et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure consolidée, représentative ou collective. En outre, l’arbitre peut accorder une réparation (y compris une réparation pécuniaire, injonctive et déclaratoire) uniquement en faveur de la partie individuelle demandant une réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation rendue nécessaire par la ou les réclamation(s) individuelles de cette partie. Toute réparation accordée ne peut affecter aucune autre personne ou partie. Vous et le Commanditaire convenez en outre que, dans l’éventualité où la présente convention d’arbitrage serait jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les interdictions relatives aux recours collectifs et représentatifs et les mesures de redressement non individualisées énoncées dans le présent paragraphe sont divisibles et s’appliqueront à toute réclamation entre vous et le Commanditaire dans n’importe quel forum. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE COMMENCER OU DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS ET À DES ACTIONS REPRÉSENTATIVES. La décision de l’arbitre sera confidentielle, définitive et exécutoire, et le jugement sur la décision rendue par l’arbitre pourra être rendu par tout tribunal compétent. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de JAMS.
Arbitrage de masse :
Si, à tout moment, 25 demandeurs ou plus (y compris vous) soumettent des Demandes ou cherchent à déposer des demandes d’arbitrage soulevant des réclamations similaires contre le Commanditaire, et que ces circonstances répondent à la définition et aux critères des Dépôts de masse (« Dépôt de masse ») énoncés dans les Règles et procédures de Résolution de litiges supplémentaires de dépôt de masse de National Arbitration & Mediation (« NAM ») disponibles sur https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/), vous et le Commanditaire convenez que JAMS ne servira pas d’arbitre et que NAM administrera plutôt toute réclamation de dépôt de masse et les Règles de dépôt de dépôt de masse de NAM en vigueur au moment où cette réclamation est déposée s’appliqueront comme modifié ci-dessous. Vous convenez que tout au long de ce processus, les conseillers des parties se rencontreront et discuteront des modifications à apporter à ces procédures en fonction des besoins particuliers du dépôt de masse. Vous reconnaissez et acceptez que votre choix de participer à un dépôt de masse peut entraîner un retard dans le règlement de votre différend avec le Commanditaire. Toutes les périodes de prescription applicables et les échéances de frais de dépôt seront suspendues pendant que les parties s’engagent dans le processus décrit ci-dessous.
Première étape : Les avocats des demandeurs et les avocats du Commanditaire sélectionneront chacun 15 réclamations par côté (30 réclamations au total) à déposer et à procéder à des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Toute réclamation restante ne doit pas être déposée ou être réputée déposée en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations à moins et jusqu’à ce qu’ils soient sélectionnés pour être déposés dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un processus par étapes. Une fois cette première série de procédures par étapes terminée, les parties s’engageront rapidement dans une séance de médiation mondiale de toutes les réclamations restantes avec un juge à la retraite d’un tribunal fédéral ou d’État et le Commanditaire paiera les honoraires du médiateur.
Deuxième étape : Si les réclamations restantes ne sont pas résolues à ce moment-là, les avocats des demandeurs et les avocats du Commanditaire sélectionneront chacun 20 réclamations par côté (40 réclamations au total) à déposer et à procéder à des arbitrages individuels dans le cadre d’un deuxième processus par étapes, sous réserve de tout changement de procédure convenu par écrit par les parties. Chacun de ces arbitrages individuels sera attribué à un arbitre unique différent, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Toute réclamation restante ne doit pas être déposée ou être réputée déposée en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations à moins et jusqu’à ce qu’ils soient sélectionnés pour être déposés dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un processus par étapes. Une fois cette deuxième série de procédures échelonnées terminée, les parties s’engageront rapidement dans une séance de médiation mondiale de toutes les réclamations restantes avec un juge à la retraite d’un tribunal fédéral ou d’État et le Commanditaire paiera les honoraires du médiateur.
Si votre réclamation n’est pas résolue dans le cadre du processus par étapes identifié ci-dessus, soit :
Première option : Vous et nous pouvons, séparément ou par accord, vous retirer de l’arbitrage et choisir de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément au présent Règlement officiel. Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage en nous envoyant votre avis individuel, signé personnellement, de votre intention de vous retirer par courrier certifié adressé à l’adresse de l’avis. Un tel avis de retrait doit inclure une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’arbitrage dans les 30 jours suivant la conclusion de la deuxième étape ou de la médiation facultative associée à la deuxième étape. Nous pouvons retirer votre réclamation de l’arbitrage en envoyant à votre avocat un avis individuel et signé personnellement de notre intention de refuser l’arbitrage dans les 14 jours suivant l’expiration de votre période de retrait de 30 jours. Les avocats des parties peuvent convenir d’ajuster ces délais.
OU
Deuxième option : Si ni vous ni nous ne choisissons de faire entendre votre réclamation devant un tribunal conformément à la première option, vous acceptez que votre réclamation soit résolue dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle continue et par étapes, comme indiqué ci-dessous. En supposant que le nombre de réclamations restantes dépasse 100, alors 100 réclamations seront choisies au hasard (ou sélectionnées par un processus convenu par les avocats des parties) pour être déposées et procéder à des arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Si le nombre de réclamations restantes est inférieur à 100, alors toutes ces réclamations seront déposées et procéderont à des arbitrages individuels. Toutes les réclamations restantes ne seront pas déposées ou considérées comme déposées en arbitrage, et les frais d’arbitrage ne seront pas évalués en lien avec ces réclamations à moins et jusqu’à ce qu’elles soient sélectionnées pour être déposées dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un processus par étapes. Une fois que chaque série de 100 réclamations est jugée, réglée, retirée ou autrement résolue, ce processus doit se répéter conformément à ces paramètres. Les avocats des parties sont encouragés à se rencontrer et à s’entretenir, à participer à la médiation et à s’engager entre eux et avec NAM (y compris par l’intermédiaire d’un arbitre procédural, tel que ce terme est utilisé dans les Règles NAM) pour explorer des moyens de rationaliser le règlement des réclamations, d’augmenter le nombre de réclamations à poursuivre à tout moment, de promouvoir l’efficacité, de conserver les ressources et de résoudre les réclamations restantes.
Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer ces dispositions relatives au dépôt de masse et, si nécessaire, d’interdire le dépôt de masse, les poursuites ou l’administration d’arbitrages et l’évaluation des frais d’arbitrage. Si ces procédures supplémentaires s’appliquent à votre réclamation et qu’un tribunal compétent détermine qu’elles ne sont pas exécutoires en ce qui concerne votre réclamation, votre réclamation sera traitée devant un tribunal compétent conformément au présent règlement officiel.
Vous et nous convenons que chaque partie valorise l’intégrité et l’efficacité de l’arbitrage et souhaite utiliser le processus de résolution équitable des litiges réels et sincères entre les parties. Vous et nous reconnaissons et acceptons d’agir de bonne foi pour assurer le respect des processus énoncés dans les présentes. Les parties conviennent en outre que l’application de ces procédures de dépôt de masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à un règlement efficace et équitable de ces cas. Si une partie de la présente disposition d’Arbitrage de masse est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou entre autrement en conflit avec les règles de NAM, le reste de la présente disposition d’Arbitrage de masse restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue dans les présentes, à moins que l’absence d’une telle disposition ne conduise cette disposition d’Arbitrage de masse à l’échec de son objectif essentiel. Si le processus de mise en scène de la présente disposition d’arbitrage de masse est jugé invalide, inapplicable ou illégal, ou s’il entre en conflit avec les règles de NAM, les réclamations restantes seront soumises à l’option un ou à l’option deux ci-dessus, comme vous ou le Commanditaire l’avez choisi. Si les dispositions relatives au dépôt en masse s’appliquent à votre réclamation et qu’un tribunal compétent détermine que les dispositions relatives au dépôt en masse ne sont pas exécutoires en ce qui concerne votre réclamation, votre réclamation sera traitée par un tribunal compétent sur une base individuelle (et non sur une base collective ou consolidée).
LOI APPLICABLE. Sauf indication contraire dans les présentes, et sous réserve de la loi applicable, le présent Règlement officiel doit à tous égards être interprété et appliqué conformément au droit substantiel de l’État du New Jersey, sans égard à ses conflits ou à ses principes de choix de loi. Le participant et le commanditaire conviennent que le programme Wyndham Rewards comprend le commerce interétatique afin d’assurer l’applicabilité de la Federal Arbitration Act (« FAA »). En cas de conflit entre la loi du New Jersey et la FAA, la loi de la FAA prévaudra.
10. DIVISIBILITÉ : Si une disposition du présent Règlement officiel est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi, cette disposition ou cette disposition spécifique sera nulle et sans effet et sera supprimée, et le reste du présent Règlement officiel demeurera pleinement en vigueur.
11. CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements recueillis auprès des Participants sont assujettis à la Politique de confidentialité du Commanditaire, qui se trouve à l’adresse https://www.wyndhamhotels.com/privacy.
12. RÈGLEMENT OFFICIEL ET LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir une copie du Règlement officiel, visitez https://www.wyndhamhotels.com/wyndham-rewards/hotel-deals/insider-travel-sweepstakes ou envoyez une enveloppe-réponse affranchie à : Wyndham Rewards Marketing, 22 Sylvan Way, Parsippany, NJ 07054, États-Unis. Pour obtenir une liste des gagnants disponibles après la confirmation des gagnants, envoyez une enveloppe-réponse affranchie pour réception au plus tard 6 mois après la fin de la période du concours à : Wyndham Rewards Marketing, 22 Sylvan Way, Parsippany, NJ 07054, États-Unis. Les résidents du Vermont peuvent exclure l’affranchissement de retour sur les demandes de règlement officiel.
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