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1. Commanditaire du Programme
Wyndham Rewards® (ci-après le « Programme Wyndham Rewards » ou le « Programme ») est proposé par Wyndham Rewards, Inc., une filiale indirecte de Wyndham Hotels & Resorts, Inc., ses successeurs et ayants droit. Wyndham Rewards, Inc. est parfois appelé individuellement le « Commanditaire ».
2. Modifications du Programme
Sous réserve de la loi en vigueur, le Commanditaire peut, en tout temps et sans préavis, modifier, suspendre, changer, supprimer des Conditions générales de son Programme ou en ajouter de nouvelles. Ce qui précède inclut, sans limitation, la modification, le changement, l’ajout, la suspension ou la suppression des valeurs de points, des niveaux et des occasions d’échange, des taux de conversion, des Avantages de Niveaux de Membre ou tout autre aspect du Programme de Niveaux de Membre (y compris, sans s’y limiter, les conditions de participation au Programme de Niveaux de Membre), les méthodes et les taux d’accumulation ou la participation des Participants permettant d’obtenir des points ou des Participants permettant d’échanger des points (selon la définition ci-dessous) à tout moment et sans préavis (sous réserve de la loi en vigueur). En outre, sous réserve de la loi en vigueur, Wyndham Rewards peut, en tout temps et sans préavis, convertir le Programme Wyndham Rewards et les points des Membres en divers Programmes de Récompenses ayant diverses valeurs de point. Ce qui signifie, dans le cas de Wyndham Rewards, que le nombre de points requis pour atteindre un niveau de récompense peut être augmenté; le temps pour les obtenir peut être réduit; ou les récompenses changées, alors il est possible que vous ne puissiez obtenir, accumuler ou réclamer certaines récompenses, peu importe la durée de votre participation au Programme Wyndham Rewards. Pour afficher ou obtenir les Modalités les plus récentes du programme, visitez le site wyndhamrewards.com ou en appelant les Services aux Membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici.
3. Résiliation du Programme
Le Commanditaire peut à tout moment résilier le Programme en donnant un préavis de six mois, sans autre obligation envers le Membre. Sans égard à la durée de votre participation au Programme, votre droit d’accumuler d’autres points Wyndham Rewards ou d’autres Devises de Programmes et de réclamer des récompenses en vertu du Programme peut être résilié et tous les points Wyndham Rewards accumulés dans votre compte peuvent être annulés six mois après que la résiliation du Programme ait été annoncée.
4. Admissibilité
Les personnes qui souhaitent s’inscrire au Programme doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence et, pour éviter la création de comptes en double pour une même personne, fournir :
a. une adresse courriel unique, c’est-à-dire qu’elle n’est pas partagée avec un Membre existant; et
b. un numéro de téléphone qui n’est pas partagé avec un Membre existant qui possède les mêmes prénom et nom de famille que la personne inscrite.
Ces personnes seront ci-après appelées « Membres » du Programme ou « membres Wyndham Rewards ». Les sociétés, groupes et autres entités ne sont pas admissibles. Les Membres ne peuvent avoir plus d’un compte ni partager des comptes.
5. Devises de partenaire de voyage
En vertu du Programme, les Membres peuvent accumuler des points Wyndham Rewards ou des devises similaires dans les programmes de partenaires de voyage participants (p. ex. milles aériens, et autres devises d’un programme de partenaire de voyage) (lesdites devises d’un programme de partenaire de voyage participant étant collectivement appelées « Devises de partenaire de voyage »). Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Devises de partenaire de voyage Wyndham Rewards . Les points Wyndham Rewards peuvent être obtenus au moyen de (i) « Séjours admissibles » dans des « Hôtels participants », des « Destinations participantes » et des « Établissements Caesars Rewards participants », comme définis ailleurs dans le présent Article I(ii) ci-dessous, et pour les différents types de séjours de Récompense Go Fast® dans ces établissements, comme décrits plus précisément dans les Articles II(A) et (B) ci-dessous. Dans les présentes Modalités, les points Wyndham Rewards sont parfois appelés « Points de base », « Points promotionnels », « Points Go Get ‘Em »® et « Points accélérés », comme définis dans le présent Article I (5) ci-dessous; ces termes sont utilisés uniquement pour faire une distinction entre les différentes façons d’obtenir des points Wyndham Rewards et ils ne reflètent aucune différence de valeur ni de restrictions d’utilisation. Aux fins des présentes Modalités :
- Les « Points de base » désignent les points Wyndham Rewards qu’un Membre obtient après avoir terminé un Séjour admissible ou tout séjour de Récompense Go Fast dans un Établissement participant conformément au taux d’accumulation indiqué dans le tableau de l’Article II (B) (5);
- Les « Points promotionnels » désignent les points Wyndham Rewards qu’un Membre obtient dans le cadre d’une offre à durée limitée, d’une promotion ou d’un tarif spécial offert par le Commanditaire;
- Les « Points accélérés » désignent les points Wyndham Rewards qu’un Membre Gold, Platinum ou Diamond obtient pour un Séjour admissible conformément à l’Article II (B) (6); et
- Les « Points Go Get ‘Em » désignent les points Wyndham Rewards qu’un Membre obtient pour un Séjour admissible où la somme des Points de base et des Points accélérés est inférieure à 1 000, conformément à l’Article II (B) (7).
6. Définitions des termes « Établissements participants », « Destinations réservées à l’échange » et « centres de villégiatures et locations de vacances »
Les Hôtels participants comme définis dans l’Article I (7); les Destinations participantes comme définies dans l’Article 1 (8); les Établissements Caesars Rewards participants comme définis dans l’Article I (9); et tout autre établissement que le Commanditaire peut annoncer à l’occasion comme offrant aux Membres la possibilité d’obtenir des points Wyndham Rewards conformément aux présentes Modalités seront collectivement appelés ci-après les « Établissements participants ». (Dans la publicité, les Établissements participants peuvent parfois être appelés les « établissements Wyndham Rewards ».) Les « Établissements participants » n’incluent pas les Maisons de vacances Vacasa (comme définies dans l’Article III[D-2] [1]) ou les Cottages en échange (comme définis dans l’Article III[E][1]), qui pourraient être collectivement appelés ci-après les « Destinations réservées à l’échange ». Dans les publicités, les Destinations participantes et les Établissements réservés à l’échange sont souvent désignés par « centres de villégiatures et locations de vacances », mais cette désignation vise à inclure tous les types d’établissements suivants : Destinations participantes, Maisons de vacances Vacasa et Cottages en échange. Comme décrit plus précisément dans les présentes Conditions générales, les Membres peuvent échanger leurs points Wyndham Rewards contre des séjours aux Destinations réservées à l’échange, mais ils ne peuvent pas accumuler de points ni des Devises de partenaire de voyage pour des séjours dans ces endroits. Sans limiter la portée des dispositions des présentes Conditions générales, pour obtenir des points pour un séjour, la propriété concernée doit être un Établissement participant.
7. Hôtels participants
Les « Hôtels participants » désignent tous les hôtels « by Wyndham » et autres établissements d’hébergement « by Wyndham » exploités en vertu d’une franchise, d’une licence ou d’une convention de gestion auprès d’une « Chaîne hôtelière » participante au moment en question. Les Chaînes hôtelières participantes sont les suivantes : AmericInn by Wyndham®, Baymont by Wyndham®, Days Inn by Wyndham®, Dazzler by Wyndham, Dolce Hotels and Resorts® by Wyndham, Esplendor® Boutique Hotels by Wyndham, Hawthorn Suites by Wyndham®, Howard Johnson by Wyndham®, La Quinta by Wyndham®, Microtel Inn & Suites by Wyndham®, Ramada by Wyndham®, Registry CollectionSM Hotels, Super 8 by Wyndham®, Trademark Collection by WyndhamTM, Travelodge by Wyndham®, TRYP by Wyndham®, Vienna House® by Wyndham, Wingate by Wyndham®, Wyndham Alltra, Wyndham Grand®, Wyndham Hotels and Resorts®, and Wyndham Garden® où que ce soit dans le monde. Cette liste peut être modifiée à tout moment sans préavis. Pour plus de clarté, ECHO SuitesSM Extended Stay by Wyndham n’est pas une chaîne hôtelière participante. Nonobstant ce qui précède, (a) les hôtels et les établissements d’hébergement comarqués Trademark Collection by WyndhamTM et Caesars ne sont pas considérés comme des hôtels participants aux fins des présentes Modalités et sont plutôt considérés comme étant des établissement Caesars Rewards participants (tel que défini à la l’Article I [9] des présentes); et (b) les établissements suivants ne sont pas des hôtels participants et ne permettent pas d’accumuler de points ni des Devises de partenaire de voyage : Wyndham Concorde Isla Margarita, The H Hotel et l’Académie BMO Groupe financier. Visitez le site Web Wyndham Rewards ou appelez les Services aux Membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici pour trouver un établissement dans un endroit que vous souhaitez visiter. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Modalités, pour éviter tout doute, les Établissements Travelodge à l’extérieur des États-Unis, du Canada et du Mexique ne sont pas la propriété de Wyndham Rewards, Inc. ou de Wyndham Hotels & Resorts, Inc. ni exploités par ces dernières ni affiliés à ces dernières et ces Établissements ne participent pas au Programme. Utilisé dans les présentes Modalités, le terme « Travelodge » désigne uniquement les Établissements de marque Travelodge situés aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Dans les publicités, les Hôtels participants peuvent parfois être appelés « hôtels Wyndham Rewards ».
8. Destinations participantes
Les « Destinations participantes » incluent : WorldMark Canmore Banff (Canmore, AB, Canada), Wyndham Resort Fairfield Bay (Fairfield Bay, AR), Wyndham Flagstaff (Flagstaff, AZ), Wyndham Sedona (Sedona, AZ), WorldMark Rancho Vistoso (Oro Valley, AZ), WorldMark Bison Ranch (Overgaard, AZ), WorldMark Phoenix – South Mountain (Phoenix, AZ), WorldMark Pinetop (Pinetop, AZ), WorldMark Scottsdale (Scottsdale, AZ), Havasu Dunes Resort (Lake Havasu, AZ), Orange Tree Resort (Scottsdale, AZ), Starr Pass Golf Suites (Tucson, AZ), The Legacy Golf Resort (Phoenix, AZ), WorldMark Vancouver – The CDN (Vancouver, BC, Canada), WorldMark Whistler – Cascade (Whistler, BC, Canada), WorldMark Whistler – Sundance (Whistler, BC, Canada), WorldMark Victoria (Victoria, BC, Canada), Mountainside Lodge (Whistler, BC, Canada), WorldMark La Paloma (La Paloma, Rosarito Beach, BC, Canada), WorldMark Coral Baja (San Jose del Cabo, BCS), Wyndham Oceanside Pier Resort (Oceanside, CA), Wyndham Canterbury à San Francisco (San Francisco, CA), Wyndham Harbour Lights (San Diego, CA), WorldMark Anaheim (Anaheim, CA), Peacock Suites (Anaheim, CA), WorldMark Angels Camp (Angels Camp, CA), WorldMark Bass Lake (Bass Lake, CA), WorldMark Big Bear (Big Bear Lake, CA), WorldMark Indio (Indio, CA), WorldMark Marina Dunes (Marina, CA), WorldMark Clear Lake (Nice, CA), WorldMark Oceanside (Oceanside, CA), WorldMark Cathedral City (Palm Springs, CA), WorldMark Palm Springs (Palm Springs, CA), WorldMark Pismo Beach (Pismo Beach, CA), WorldMark Balboa Park (San Diego, CA), WorldMark San Francisco (San Francisco, CA), WorldMark Solvang (Solvang, CA), WorldMark Windsor (Windsor, CA), WorldMark Mission Valley (San Diego, CA), Dolphin’s Cove Resort (Anaheim, CA), Inn at the Opera (San Francisco, CA), Inn at the Park (San Diego, CA), San Luis Bay Inn (Avila Beach, CA), Suites at Fisherman’s Wharf (San Francisco, CA), The Donatello (San Francisco, CA), The Plaza Resort & Spa (Palm Springs, CA), Vino Bello Resort (Napa, CA), Vista Mirage Resort (Palm Springs, CA), Wyndham Durango (Durango, CO), Wyndham Pagosa (Pagosa Springs, CO), Wyndham Resort at Avon (Avon, CO), Wyndham Steamboat Springs (Steamboat Springs, CO), WorldMark Estes Park (Estes Park, CO), WorldMark Granby – Rocky Mountain (Granby, CO), WorldMark Fiji (Nadi, Denarau Island), Wyndham Ocean Walk (Daytona Beach, FL), Wyndham Bonnet Creek Resort (Orlando, FL), Wyndham Cypress Palms (Kissimmee, FL), Wyndham Palm-Aire North (Pompano Beach, FL), Wyndham Panama City Beach (Panama City Beach, FL), Wyndham Majestic Sun (Destin, FL), Beach Street Cottages (Destin, FL), Florida Vacation Villas (Kissimmee, FL), Wyndham Clearwater Beach (Clearwater Beach, FL),Wyndham Royal Vista (Pompano Beach, FL), Wyndham Santa Barbara (Pompano Beach, FL), Wyndham Sea Gardens (Pompano Beach, FL), Wyndham VR Reunion à Orlando (Reunion, FL), WorlMark Orlando – Kingstown Reef (Orlando, FL), Orlando International Resort (Orlando, FL), Star Island (Kissimmee, FL), WorldMark Zihuatanejo (Zihuatanejo Guerrero, MX), Wyndham Bali Hai Villas (Princeville-Kauai, HI), Wyndham Kona Hawaiian Resort (Kailua-Kona, HI), Wyndham Royal Garden Waikiki (Honolulu-Oahu, HI), Wyndham à Waikiki Beach Walk (Honolulu-Oahu, HI), Wyndham Royal Sea Cliff (Kailua-Kona, HI), Wyndham Mauna Loa Village (Kailua-Kona, HI), Wyndham Ka ’Eo Kai (Princeville-Kauai, HI), Wyndham Shearwater (Princeville-Kauai, HI), WorldMark Kona (Kailua, Kona, HI), WorldMark Kapaa Shore (Kapaa, Kauai, HI), WorldMark Kihei (Kiehi, Maui, HI), WorldMark Valley Isle Lahaina, Maui, HI), Holua Resort at Mauna Loa (Kailua-Kona, HI), Kauai Coast Resort at the Beach (Kapaa, HI), Kona Coast Resort (Kailua-Kona, HI), Paniolo Greens Resort (Waikoloa, HI), Waikiki Marina Resort (Honolulu-Oahu, HI), WorldMark Arrow Point (Harrison, ID), WorldMark McCall (McCall, ID), WorldMark Galena (Galena, IL), Wyndham La Belle Maison (New Orleans, LA), Avenue Plaza Resort (New Orleans, LA), Wyndham Bentley Brook (Hancock, MA), Wyndham à National Harbor (National Harbor, MD), Wyndham Branson at the Meadows (Branson, MO), Wyndham Mountain Vista (Branson, MO), Wyndham Branson at The Falls (Branson, MO), WorldMark Branson (Branson, MO), WorldMark Ozarks (Osage Beach, MO), WorldMark West Yellowstone (West Yellowstone, MT), Wyndham Resort at Fairfield Mountains (Lake Lure, NC), Crotched Mountain Resort (Francestown, NH), Wyndham Skyline Tower (Atlantic City, NJ), WorldMark Red River (Red River, NM), WorldMark Santa Fe (Santa Fe, NM), WorldMark Taos (Taos, NM), Wyndham Grand Desert (Las Vegas, NV), Wyndham Desert Blue (Las Vegas, NV), WorldMark Las Vegas Tropicana (Las Vegas, NV), Wyndham South Shore Zephyr Cove, NV), WorldMark Las Vegas Boulevard (Las Vegas, NV), WorldMark Las Vegas Spencer St (Las Vegas, NV), WorldMark Reno (Reno, NV), WorldMark Lake Tahoe (Stateline, NV), Desert Rose Resort (Las Vegas, NV), Wyndham Midtown 45 (New York, NY), WorldMark Grand Lake (Afton, OK), Carriage Ridge & Hills Resorts (Barrie, ON), WorldMark Bend (Bend, OR), WorldMark Gleneden (Gleneden Beach, OR), WorldMark Running Y Resort (Klamath Falls, OR), WorldMark Schooner Landing (Newport, OR), WorldMark Eagle Crest (Redmond, OR), WorldMark Depoe Bay (Depoe Bay, OR), WorldMark Seaside (Seaside, OR), Wyndham Shawnee Village (East Stroudsburg, PA), Margaritaville Vacation Club (Rio Grande, PR), WorldMark Isla Mujeres (Quintana Roo, MX), Wyndham Bay Voyage Inn (Jamestown, RI), Wyndham Inn on Long Wharf (Newport, RI), Wyndham Inn on the Harbor (Newport, RI), Wyndham Long Wharf (Newport, RI), Wyndham Newport Onshore (Newport, RI), Wyndham Newport Overlook (Jamestown, RI), Wyndham Ocean Boulevard (North Myrtle Beach, SC), Wyndham Ocean Ridge (Edisto Island, SC), Wyndham Towers on the Grove (North Myrtle Beach, SC), Wyndham SeaWatch Plantation (Myrtle Beach, SC), Wyndham Westwinds (North Myrtle Beach, SC), Wyndham Dye Villas à Myrtle Beach (North Myrtle Beach, SC), Wyndham at The Cottages (North Myrtle Beach, SC), Wyndham Smoky Mountains (Sevierville, TN), Wyndham Nashville (Nashville, TN), Wyndham Great Smokies Lodge (Sevierville, TN), Wyndham Resort at Fairfield Gl (Crossville, TN), Wyndham La Cascada (San Antonio, TX), Wyndham Austin (Austin, TX), Wyndham Riverside Suites (San Antonio, TX), WorldMark Hunt – Stablewood (Hunt, TX), WorldMark Marble Falls (Marble Falls, TX), WorldMark New Braunfels (New Braunfels, TX), Wyndham Margaritaville St. Thomas (St. Thomas, Îles Vierges des États-Unis), Bluebeard’s Beach Club (St. Thomas, Îles Vierges des États-Unis), Bluebeard’s Castle (St. Thomas, Îles Vierges des États-Unis), Elysian Beach Resort (St. Thomas, Îles Vierges des États-Unis), Wyndham Park (City Park City, UT), WorldMark Wolf Creek (Eden, UT), WorldMark Bear Lake (Garden City, UT), WorldMark Midway (Midway, UT), WorldMark St. George (St. George, UT), WorldMark Park City (Park City, UT), Wyndham Old Town Alexandria (Alexandria, VA), Wyndham Governor’s Green (Williamsburg, VA), Wyndham Kingsgate (Williamsburg, VA), Wyndham Patriots’ Place (Williamsburg, VA), Wyndham Vacation Resorts Smugg (Smugglers Notch, VT), WorldMark Blaine Birch (Bay, WA), WorldMark Birch Bay (Blaine, WA), WorldMark Chelan (Chelan, WA), WorldMark Lake Chelan Shores (Chelan, WA), WorldMark Deer Harbor (Deer Harbor, WA), WorldMark Long Beach (Long Beach, WA), WorldMark Surfside Inn (Ocean Park, WA), WorldMark Mariner Village (Ocean Shores, WA), WorldMark Discovery Bay Port (Townsend, WA), WorldMark Seattle – The Camlin (Seattle, WA), Wyndham Vacation Resorts at Gl (Baraboo, WI), Wyndham Vacation Resorts Steamboat Springs (Steamboat Springs, CO), Wyndham Harbour Lights (San Diego, CA).
9. Établissements Caesars Rewards participants
« Les Établissements Caesars Rewards participants » sont les suivants : Caesars Palace Las Vegas, Caesars Southern Indiana, Caesars Windsor, The Cromwell Las Vegas, Harrah’s Ak Chin, Harrah’s Joliet Casino Hotel, Harrah’s Lake Tahoe, Harrah’s Resort Southern California, Harveys Lake Tahoe, Nobu Hotel Caesars Palace, Paris Las Vegas, Planet Hollywood Resort and Casino, Horseshoe Las Vegas, Trademark Collection by Wyndham, Caesars Atlantic City, Trademark Collection by Wyndham, Circus Circus Reno, Trademark Collection by Wyndham, Eldorado Resort Casino Reno, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Council Bluffs Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Gulf Coast, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Laughlin Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Metropolis Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s New Orleans Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s North Kansas City Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Resort Atlantic City, Trademark Collection by Wyndham, Horseshoe Black Hawk, Trademark Collection by Wyndham, Horseshoe Casino Bossier City, Trademark Collection by Wyndham, Horseshoe Tunica Casino & Hotel, Trademark Collection by Wyndham, HoteLumière at the Arch, Trademark Collection by Wyndham, Isle of Capri Casino Hotel Bettendorf, Trademark Collection by Wyndham, Isle of Capri Casino Hotel Boonville, Trademark Collection by Wyndham, Isle Casino Hotel Waterloo, Trademark Collection by Wyndham, Silver Legacy Resort Casino Reno, Trademark Collection by Wyndham, Tropicana Casino Resort Atlantic City, Trademark Collection by Wyndham, Tropicana Laughlin Hotel & Casino, Trademark Collection by Wyndham, Harrah’s Las Vegas, Trademark Collection by Wyndham, The Linq Hotel + Experience, Trademark Collection by Wyndham et Horseshoe Lake Charles Hotel & Casino, Trademark Collection by Wyndham et Flamingo Las Vegas, Trademark Collection by Wyndham.
10. Séjours admissibles
Un « Séjour admissible » se produit lorsque : (A) un Membre séjourne une ou plusieurs nuitées consécutives dans le même Établissement participant, ledit nombre de nuitées satisfaisant au nombre minimal de nuitées exigé par l’Établissement participant (s’il y a lieu); (B) les tarifs par nuitée pour l’hébergement de ce Membre pour la durée du Séjour de ce Membre, additionnés ensemble (mais en excluant les taxes, les suppléments et tous les autres frais pour toutes les chaînes hôtelières autres que Dolce Hotels and Resorts, Wyndham Grand, Wyndham Hotels and Resorts, et Wyndham Garden, où les taxes, les suppléments et tous les autres frais sont inclus), totaliseront 25 $ US (le « Tarif total minimum »); (C) dans le cas des Destinations participantes et des Établissements Caesars Rewards participants, ledit Membre fournit son numéro de Membre du Programme Wyndham Rewards dans le cadre du processus de réservation; (D) ledit Membre paie tous les frais exigibles pour ledit Séjour, conformément aux politiques de paiement alors en vigueur dans l’Établissement participant; (E) dans le cas des Hôtels participants, le séjour est réservé depuis les sites Web www.wyndhamhotels.com/wyndham-rewards et www.wyndhamhotels.com; l’Application Wyndham Hotel & Resorts; en appelant les Services aux Membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici ; le site Web officiel de la marque d’hôtel de la Chaîne hôtelière participante applicable [définie dans l’Article I(7) ci-dessus] en composant le numéro de téléphone sans frais (800) officiel de la Chaîne hôtelière pertinente figurant sur ledit site Web ou sur le site Web de l’Hôtel participant applicable; (F) dans le cas des Destinations participantes et des Établissements Caesars Rewards participants, le séjour est réservé depuis les sites Web www.wyndhamrewards.com et www.wyndhamhotels.com; l’Application Wyndham Rewards ou en communiquant avec les Services aux Membres au numéro de téléphone pertinent fourni ici. Par souci de clarté, et sans limiter la portée du contenu de la phrase précédente, une réservation en ligne pour un séjour dans un Établissement Caesars Rewards participant ou une Destination participante doit être effectuée sur un site Web dont l’adresse inclut « www.wyndhamhotels.com »afin que ce séjour soit considéré comme un Séjour admissible. Si un Membre passe au contrôle de départ, puis repasse au contrôle d’arrivée d’un même Établissement participant le même jour, les nuitées seront considérées comme faisant partie du même Séjour aux fins du calcul d’un Séjour admissible. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Article 10, certains séjours dans les Hôtels Participants répondant aux critères énoncés aux clauses (A), (B) et (D) ci-dessus, mais réservés par des agents de voyages indépendants, peuvent également être des Séjours admissibles. Veuillez vérifier auprès de votre agent de voyages indépendant avant de réserver si le séjour concerné sera considéré ou non comme un Séjour admissible.
11. Séjours non admissibles
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions générales, si le tarif d’une nuitée dans un Établissement participant se situe dans une des catégories suivantes, ou est obtenu dans le cadre d’une des méthodes suivantes (selon le cas), ladite nuitée ne sera pas considérée comme étant un Séjour admissible :
- Entente (par exemple, équipage de compagnie aérienne) : les tarifs d’entente sont offerts par les établissements, à leur discrétion, aux entreprises qui garantissent de payer les nuitées pour un groupe de chambres sur une période prolongée, que ces chambres soient ou non utilisées;
- Toutes les réservations effectuées depuis des sites tiers ou en ligne : [c’est-à-dire toutes les réservations effectuées depuis des sites Web, des applications ou des plateformes numériques, ainsi que toutes les réservations effectuées par téléphone auprès d’un de ces tiers, dans chaque cas, autre que ceux décrits à l’Article I (10) ci-dessus], quel que soit le tarif payé ou si l’affiliation de la marque de la Propriété participante est connue au moment de la réservation. Pour éviter tout doute, cela comprend sans s’y limiter, toutes les réservations faites sur des sites Web tels que priceline.com, hotwire.com, booking.com, orbitz.com, travelocity.ca, expedia.ca, ticketsatwork.com, plumbenefits.com, workingadvantage.com et memberdeals.com (et toutes les réservations autrement effectuées auprès d’un tiers).
- Allocation en gros : tarifs d’entente offerts par les Hôtels Participants aux grossistes ou aux voyagistes;
- Rabais en gros : tarifs d’entente offerts par Wyndham Hotels & Resorts aux grossistes ou aux voyagistes;
- Ne générant aucun revenu : par exemple, et sans limitation, des nuitées gratuites et des nuitées obtenues dans le cadre de l’une des Récompenses Go Free® décrites aux Articles III(C-1) à (E-2) ci-dessous, même dans les cas où des frais de séjour, la nourriture et les boissons, des frais supplémentaires pour l’occupation d’une chambre par des invités additionnels ou d’autres frais accessoires sont facturés; et
- les diverses formes de Récompenses Go Fast, décrites dans les Articles III (G-1) à (I) ci-dessous.
Sauf indication contraire dans les présentes Modalités relativement aux diverses formes de séjours de Récompense Go Fast dans les Établissements participants, les séjours qui ne sont pas des Séjours admissibles ne seront pas admissibles à recevoir des points Wyndham Rewards ou des Devises de partenaire de voyage.
12. Options d’échange
Selon l’explication précisée dans l’Article III, les membres Wyndham Rewards peuvent échanger des points contre :
(a) diverses formes de Récompenses Go Free, plus précisément décrites dans les Articles III(C-1) à (E-2) ci-dessous;
(b) diverses formes de Récompenses Go Free, plus précisément décrites dans les Articles III(G-1) à (I) ci-dessous;
(c) les récompenses offertes par les programmes des partenaires de voyage participants, des commerçants participants et des fournisseurs de services participants, comme décrits en détail dans l’Article III.
Tous les tiers offrant des options d’échange autres que les Récompenses Go Free et Go Fast sont parfois collectivement appelés « Participants permettant d’échanger des points » dans les présentes Modalités.
13. Partenariats
Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité relativement aux Conditions générales, aux produits, aux services, aux exigences de l’abonnement ou à tout autre aspect des programmes offerts par les Participants, anciens ou actuels, permettant d’obtenir des points, par les Participants permettant d’échanger des points ou par tout autre partenaire Wyndham Rewards, ancien ou actuel, y compris, sans limitation, Viator, Inc., Maritz Motivation Solutions, Inc., Collinson Limited, Vacasa, LLC (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits dans des Maisons de vacances Vacasa en vertu des présentes Conditions générales), Extra Holidays, LLC (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits et à prix réduit dans les Destinations participantes en échange en vertu des présentes Conditions générales), Vacation Rentals (UK) Ltd. (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits dans les Cottages participants en échange en vertu des présentes Conditions générales), Caesars Entertainment Corporation (l’entité qui échange les points Wyndham Rewards contre des séjours gratuits et à prix réduit dans les Établissements Caesars Entertainment participants en vertu des présentes Conditions générales), Visa Inc. et Barclays Bank Delaware (Barclaycard).
14. Expiration et annulation des points et inactivité du compte
Sauf si les lois en vigueur l’interdisent, les points Wyndham Rewards expirent quatre (4) ans après la date de départ du séjour pour lequel les points applicables ont été portés au compte du Membre (la « Règle des quatre ans »), à moins que les points ne soient perdus ou annulés antérieurement en raison de l’inactivité du Membre (comme décrit plus précisément ci-dessous) ou, par ailleurs, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales. Tous les points accumulés dans le compte Wyndham Rewards du Membre peuvent être annulés ou perdus si (selon la définition ci-dessous) il n’y a aucune activité dans le compte du Membre pour une période de plus de dix-huit (18) mois consécutifs. Aux fins des présentes Modalités, « Activité du compte » désigne (i) tout point accumulé, (ii) tout séjour affiché sur le compte Wyndham Rewards d’un Membre, que ce séjour rapporte ou non des points Wyndham Rewards, et (iii) toute activité de rachat ou de transfert donnant lieu à une modification du solde de points Wyndham Rewards du Membre, conformément aux présentes Modalités. Tous les problèmes relatifs à la valeur, l’échange et l’expiration des Devises de partenaire de voyage seront régis par les Modalités alors en vigueur pour le Programme concernée.
15. Résiliation du compte
Le compte Wyndham Rewards d’un Membre peut être résilié s’il n’y a aucune activité dans son compte, comme définie dans l’Article I (14) ci-dessous, pour une période de soixante (60) mois consécutifs. Sauf si les lois en vigueur l’interdisent, tous les points Wyndham Rewards restants dans le compte d’un membre au moment de cette résiliation seront considérés comme perdus.
16. Transfert de points
Les points Wyndham Rewards sur le compte d’un Membre ne sont pas la propriété du Membre, n’ont pas de valeur en espèces, et ne peuvent pas, sauf autorisation contraire explicite dans les présentes Conditions générales, être vendus, échangés ou transférés par un Membre ou toute autre partie (autre que le Commanditaire ou ses agents autorisés) pendant ou après la vie du Membre, par action d’une loi ou autrement.
17. Solde de points
Le Commanditaire, à son gré, peut envoyer des déclarations aux Membres, par la poste ou par courrier électronique. Les Membres peuvent, en tout temps, accéder au solde et à l’historique d’accumulation de leurs points Wyndham Rewards, et ce, en ligne ou en appelant les Services aux Membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici. Les Services aux Membres Wyndham Rewards sont fermés certains jours fériés aux États-Unis, notamment : Jour du Souvenir (dernier lundi de mai), Jour de l’Indépendance (4 juillet), fête du Travail (1er lundi de septembre), jour de l’Action de grâces (4e jeudi de novembre), Noël (25 décembre), jour de l’An (1er janvier).
18. Fraude
Les membres perpétuant la fraude ou l’abus, relativement au Programme, aux représentants du Commanditaire, au personnel ou aux clients, ou commettant un vol ou causant des dommages dans tout Établissement participant ou dans toute Destination réservée à l’échange, feront l’objet de mesures administratives, de la part du Commanditaire, qui incluent, sans s’y limiter, la résiliation du compte Wyndham Rewards des Membres concernés et de tout avantage associé à son Niveau de membre en vigueur, comme décrites dans l’Article IV (C) ci-dessous, la perte de tous les points Wyndham Rewards accumulés et de toutes les Devises de partenaire de voyage accumulées, ou l’annulation de toutes les récompenses précédemment attribuées. Sans limiter ce qui précède, le Commanditaire peut résilier ou suspendre l’adhésion au Programme d’un Membre, ce qui comprend, sans s’y limiter, l’annulation de points sur son compte, si le Membre a) ne paie pas la facture d’un hôtel, d’une propriété ou d’un autre prestataire de voyages participant au Programme, ou de tout autre Participant permettant d’obtenir des points ou Participant permettant d’échanger des points; ou (b) transfère, vend, échange, distribue de manière commerciale ou utilise autrement des points Wyndham Rewards, une Récompense Go Free, une Récompense Go Fast ou toute autre Récompense ou tout autre élément reçus en échange des points Wyndham Rewards en violation des présentes Modalités, ou utilise d’une autre manière tout ce qui précède à des fins inappropriées, dans chaque cas, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion.
19. Aucune déclaration ou garantie
SOUS RÉSERVE DE LA LOI EN VIGUEUR, LE COMMANDITAIRE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU COLLATÉRALE, CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR UN TOUT PARTICIPANT PERMETTANT D’OBTENIR DES POINTS, PARTICIPANT PERMETTANT D’ÉCHANGER DES POINTS OU TOUTE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NON-CONTREFAÇON, JOUISSANCE PAISIBLE OU EXACTITUDE. LE COMMANDITAIRE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL, DE NON-CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’EXACTITUDE RELATIVE À DE TELS PRODUITS ET SERVICES. Dans la mesure permise par la loi, le Commanditaire et ses sociétés affiliées n’acceptent aucune responsabilité relativement au rendement ou au défaut de rendement d’un Participant permettant d’obtenir des points ou Participant permettant d’échanger des points ou de tout autre partie, ou relativement aux coûts, dommages, accidents, retards, blessures, pertes, dépenses ou inconvénients pouvant découler de la livraison, la réception, l’utilisation ou l’utilisation abusive de tout produit ou service ou de tout défaut ou de toute défaillance desdits produits ou services de tout Participant permettant d’obtenir des points ou de tout Participant permettant d’échanger des points ou de toute autre partie.
20. Commanditaire n’est pas responsable des taxes
Les points Wyndham Rewards, les Devises de partenaire de voyage et les récompenses obtenues dans le cadre du Programme peuvent être assujettis à des taxes, qui doivent être entièrement assumées par le Membre et qui ne sont pas admissibles à obtenir des points Wyndham Rewards ou des Devises de partenaire de voyage supplémentaires.
21. Participation au programme – là où elle est nulle
La participation au Programme et l’attribution ou l’échange de points Wyndham Rewards ou de Devises de partenaire de voyage sont nuls là où la loi l’interdit.
22. Changements de nom ou d’adresse
Les Membres doivent communiquer au Programme toute information relative à un changement de nom ou d’adresse par l’intermédiaire du site Web de Wyndham Rewards ou en appelant les Services aux Membres Wyndham Rewards au numéro approprié fourni ici.
23. Conditions d’utilisation du site Web
L’utilisation du site Web du Programme est assujettie aux conditions d’utilisation qui se trouvent au pied de toutes les pages sur wyndhamrewards.com. Sans limiter lesdites conditions d’utilisation, (a) il n’existe aucune garantie quant au contenu du site Web ni aucune garantie que le fonctionnement dudit site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; et (b) le Membre utilise le site Web à ses propres risques.
24. Retrait de points
Si des points Wyndham Rewards ou des Devises de partenaire de voyage sont portés par erreur au compte d’un Membre, le Commanditaire peut les retirer dudit compte sans avis.
25. Politique de confidentialité
Relativement au consommateur, le Commanditaire possède sa propre politique de confidentialité, qui s’applique à la participation des Membres au Programme du Commanditaire et que ce dernier peut mettre à jour au besoin (ci-après la « Politique de confidentialité »). La version la plus récente de la Politique de confidentialité se trouve au bas de toutes les pages du site wyndhamrewards.com; vous pouvez aussi l’obtenir en envoyant une demande écrite à l’adresse ci-dessous :
Wyndham Hotel Group
22 Sylvan Way
Parsippany, NJ 07054, USA
Attn : Legal Privacy
26. Base de données des Membres
Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont conservés dans une base de données (la « Base de données des Membres ») qui est la propriété de Wyndham Rewards, Inc. et sous le contrôle de cette dernière, une filiale en propriété exclusive de Wyndham Hotels & Resorts, Inc., située aux États-Unis. La Base de données des Membres est hébergée et maintenue par Phaedon. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité concernant les façons dont nous recueillons, traitons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. En participant au Programme, vous consentez à lire la Politique de confidentialité et vous acceptez les processus de cueillette, de traitement, de divulgation et de transfert de vos renseignements personnels selon ce qui est décrit dans notre Politique de confidentialité, de même que le transfert desdits renseignements personnels aux États-Unis aux fins de l’inscription au Programme Wyndham Rewards et de son administration.
Vous pouvez en tout temps cesser de recevoir des communications de Wyndham Rewards en suivant le processus décrit dans notre Politique de confidentialité ou de la façon suivante :
- Ouvrez une session dans votre profil Wyndham Rewards et mettez à jour vos préférences; ou encore :
- Composez le 1-866-996-7937 pendant les heures mentionnées ci-dessous et parlez à un préposé des Services aux Membres Wyndham Rewards.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 23 h, HE;
le samedi et le dimanche, de 9 h à 18 h, HE
Coordonnées générales :
Wyndham Hotel Group
22 Sylvan Way
Parsippany, New Jersey 07054, USA
Attn : Legal Privacy
privacy@wyndham.com
27. Politique
Toute politique requise ou permise dans le cadre des présentes Conditions générales doit entrer immédiatement en vigueur lorsqu’elle est affichée sur wyndhamrewards.com ou sur tout nouveau site Web consacré au Programme.
28. 28. Résolution des litiges/Arbitrage exécutoire; Lois applicables; Renonciations aux procès devant jury et aux recours collectifs; limitations de responsabilité
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DISPOSITION DES CONDITIONS GÉNÉRALES. SOUS RÉSERVE DE ;A LOI EN VIGUEUR, ELLE PROPOSE, ENTRE AUTRES, QUE CERTAINS LITIGES DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE CONFIDENTIEL. EN ARBITRAGE, VOUS ABANDONNEZ LE DROIT D’ALLER DEVANT UN TRIBUNAL, INCLUANT LE DROIT D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET LE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN RECOURS SIMILAIRE. EN ARBITRAGE, UN LITIGE EST RÉSOLU PAR UN ARBITRE PLUTÔT QUE PAR UN JUGE OU UN JURY.
Sous réserve de la loi en vigueur, tout litige entre le Commanditaire et un Membre ou des Membres (collectivement, aux fins du présent Article I [28], les « Parties ») sera résolu comme suit :
A. Définition du litige. Les parties conviennent que les litiges, réclamations, poursuites, demandes ou controverses qui découlent du Programme ou qui sont liés au Programme (tout « Litige ») seront initialement décidés par le Commanditaire, après notification du Membre.
B. Période de négociation. Si un membre n’est pas d’accord avec la décision du Commanditaire, il doit en informer le Commanditaire et tenter de négocier une résolution mutuellement acceptable dans les 30 jours (« Période de négociation »). Tout Litige non résolu au cours de la Période de négociation doit être résolu exclusivement et finalement par arbitrage individuel, administré par l’American Arbitration Association ou par un autre service d’arbitrage réputé si l’AAA refuse, de manière confidentielle, de suivre un aspect quelconque des Modalités.
C. Arbitre neutre/Aucun jury. Tout Litige sera soumis à un arbitre neutre, pour une décision définitive et exécutoire, appelée une sentence. Désigné par un service d’arbitrage, l’arbitre est un décideur indépendant qui examine et pèse les preuves fournies par les deux Parties, et qui prononcent une sentence qui est exécutoire devant un tribunal. Les décisions prises par un arbitre font l’objet d’une révision très limitée par un tribunal. Les Parties renoncent expressément à tout droit leur permettant d’avoir recours à un tribunal ou un jury pour résoudre un litige.
D. Base individuelle/Aucun recours collectif. Les Parties prévoient expressément que tout litige fera l’objet d’un arbitrage individuel. Il n’y aura aucun droit ni aucune autorité permettant qu’un Litige soit arbitré ou plaidé dans le cadre d’un recours collectif quelconque (classe, masse); les Parties renoncent à tout droit à amener ou à s’associer à un représentant quelconque à se joindre à réclamation quelconque intentée au nom du grand public, d’autres membres ou d’autres personnes qui sont dans une situation semblable.
E. Règles applicables/Lieu. La présente convention d’arbitrage est régie par la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et. seq.). L’arbitrage sera administré conformément aux règles d’arbitrage de protection du consommateur de l’AAA qui sont disponibles en ligne à l’adresse adr.org ou en appelant l’AAA au numéro 1 800 778-7879 (les « Règles AAA pour consommateurs »), sauf que les Parties acceptent expressément que les Règles supplémentaires de l’AAA relatives aux recours collectifs ne s’appliqueront pas compte tenu de la renonciation expresse en matière de recours collectif ci-dessus, et conviennent également que les Règles 14(a) et 53 des Règles d’arbitrage pour les consommateurs n’autoriseront pas un arbitre ou un tribunal à conclure qu’un recours collectif quelconque (classe, masse, représentative) peut être arbitré. Le siège de l’arbitrage sera New York (NY), sauf si les Parties conviennent d’un autre endroit par écrit, ou si l’arbitre décide de tenir une audience téléphonique, ou de prendre une décision basée uniquement sur la soumission des documents par les Parties, ou de désigner un autre endroit raisonnablement pratique pour les Parties. Si l’AAA refuse de suivre un aspect quelconque des présentes Modalités, les parties acceptent d’utiliser un autre service d’arbitrage fiable, qui appliquera les règles de l’AAA de la protection du consommateur dans l’administration des procédures d’arbitrage. En cas de conflit entre les règles de l’AAA et les présentes Modalités, les Modalités du programme prévaudront.
F. Suspension des procédures. Dans le cas où un Litige implique à la fois des problèmes qui font l’objet d’arbitrage et des problèmes qui ne font pas l’objet d’un arbitrage, les Parties conviennent sans équivoque que toute procédure juridique concernant les problèmes qui ne font pas l’objet d’un arbitrage sera suspendue en attendant la résolution des problèmes qui font l’objet d’un arbitrage.
G. Définitive et exécutoire. La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire pour les Parties. Les demandes et les procédures d’arbitrage, ainsi que toute sentence arbitrale, sont confidentielles, à moins qu’une partie demande au tribunal de confirmer, d’annuler ou d’enregistrer la sentence provisoire ou définitive de l’arbitre, auquel cas les Parties peuvent divulguer de manière limitée les données nécessaires pour obtenir ou répondre à une telle demande de redressement. Le jugement sur la sentence arbitrale pourra être déposé devant tout tribunal étatique ou fédéral de juridiction compétente.
H. Paiement des frais. Le paiement de tous les frais d’enregistrement, de dépôt et d’administration de l’arbitrage, ainsi que le paiement des honoraires de l’arbitre sont régis par les règles de l’AAA de la protection du consommateur et les lois applicables, sauf stipulation contraire dans les présentes Modalités. Les Parties assument leurs propres frais et honoraires juridiques relatifs aux procédures d’arbitrage.
Renonciation absolue à un procès devant un jury. DANS LA MESURE OÙ UNE RÉCLAMATION PAR L’UNE DES PARTIES CONTRE L’AUTRE PARTIE N’EST PAS ASSUJETTIE À LA PROVISION D’ARBITRAGE CI-DESSUS OU DANS LA MESURE OÙ UN LITIGE ARBITRABLE EST PLAIDÉ DEVANT UN TRIBUNAL, SOUS RÉSERVE DE LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES PRÉSENTES RENONCENT INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI EXISTENT PRÉSENTEMENT OU QUI POURRAIENT SURVENIR ULTÉRIEUREMENT. CHACUNE DES PARTIES CONVIENT PAR LES PRÉSENTES QUE LES PARTIES PEUVENT DÉPOSER UNE COPIE DES PRÉSENTES Modalités DU PROGRAMME À TITRE DE PREUVE ÉCRITE DE LA RENONCIATION À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
Renonciation absolue à un recours collectif. DANS LA MESURE OÙ UNE RÉCLAMATION OU UN LITIGE N’EST PAS ASSUJETTI À LA PROVISION D’ARBITRAGE CI-DESSUS OU DANS LA MESURE OÙ UN LITIGE ARBITRABLE EST PLAIDÉ DEVANT UN TRIBUNAL, SOUS RÉSERVE DE LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES PRÉSENTES ACCEPTENT DE RENONCER À TOUT DROIT LEUR PERMETTANT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF QUELCONQUE (CLASSE, MASSE); ET LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT À AMENER OU À S’ASSOCIER À UN REPRÉSENTANT QUELCONQUE OU À SE JOINDRE OU À PARTICIPER À UNE RÉCLAMATION QUELCONQUE INTENTÉE AU NOM DU GRAND PUBLIC, D’AUTRES MEMBRES OU D’AUTRES PERSONNES QUI SONT DANS UNE SITUATION SEMBLABLE.
Lois applicables. Sauf disposition contraire ci-incluse, et sous réserve de la loi en vigueur, ces Modalités doivent être interprétées et appliquées à tout égard conformément aux lois internes substantielles de l’État du Delaware, sans respect envers ses conflits de principes de lois. Le Membre et le Commanditaire conviennent que le Programme implique le commerce entre États afin d’assurer l’applicabilité de la Federal Arbitration Act (« FAA »). En cas de conflit entre le droit du Delaware et la FAA, la FAA prévaudra. Si une disposition de ces Modalités est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Modalités restent en vigueur.
Limitation de responsabilité. LE MEMBRE ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LE COMMANDITAIRE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS; ET LES PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS, OU AYANTS DROIT DE CHACUN D’ENTRE EUX, NE PEUVENT JAMAIS ÊTRE DÉCLARÉS RESPONSABLES ENVERS LES MEMBRES POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, AGGRAVÉS OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CUMULATIFS DÉCOULANT DU PROGRAMME, S’Y RAPPORTANT OU AU REGARD DE CELUI-CI, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, SES Modalités, PEU IMPORTE SI LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES A DÉJÀ ÉTÉ DIVULGUÉE À UNE DES ENTITÉS OU UN DES INDIVIDUS SUSMENTIONNÉS, OU AURAIT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUE PAR L’UN D’EUX. LE MEMBRE RENONCE EXPRESSÉMENT TOUT DROIT PERMETTANT DE SOLLICITER DES MESURES DE REDRESSEMENT AU-DELÀ DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT ARTICLE.